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Notre PROPOSITION DE LOI visant à faire de la France une nation sportive, 11 septembre 2019

Nous avons lancé une initiative inédite à l’Assemblée nationale : le « Parlement du sport ». De décembre 2018 à mai 2019, il a réuni plus d’un millier d’acteurs du mouvement sportif à l’occasion de quatre colloques thématiques. Une partie des propositions de cette proposition de loi émane de ce processus participatif.

Il ne s’écoule pas un jour sans qu’une publication témoigne des bienfaits de la pratique physique et sportive pour la cohésion sociale, le bien-être, la santé, la productivité en entreprise, pour lutter contre la sédentarité, participer au traitement de certaines maladies, favoriser l’intégration sociale et professionnelle voire la réinsertion de publics particuliers ou le développement économique.

Pourtant, dans les faits, force est de reconnaître que la pratique physique et sportive est trop souvent perçue comme accessoire et non comme un élément central de notre culture et de nos politiques publiques.

Pour changer cela, il est essentiel d’appréhender le sport sous tous ses aspects afin que nos concitoyens puissent bénéficier concrètement de ses nombreuses externalités positives.

Le sport et son écosystème irriguent les territoires et les collectivités locales. Améliorer le maillage territorial est une condition sine qua non pour optimiser le développement de la pratique par le plus grand nombre. Cela implique un nécessaire développement de nouveaux modèles de financement pour le sport, tels que peut en bénéficier par exemple l’industrie culturelle.

La volonté du président de la République est d’ancrer le sport au cœur de la société française. Pour ce faire, il pourra s’appuyer sur le levier exceptionnel que constitue l’accueil des jeux Olympiques et Paralympiques en 2024.

L’héritage des jeux se construit aujourd’hui et le mouvement sportif se modernise pour répondre à ces enjeux. La récente création de l’Agence nationale du sport est un premier pas dans la bonne direction en donnant plus d’autonomie et plus de pouvoir décisionnaire au mouvement sportif.

Cette proposition de loi est porteuse de propositions visant à faire de la France une vraie nation sportive, notamment en permettant d’augmenter le nombre de Français pratiquant des activités physiques et sportives régulières de trois millions.

Pour assurer la pérennité et l’efficacité des mesures de cette présente proposition de loi, il sera indispensable que plusieurs mesures complémentaires, de nature financière ou sociale, soient adoptées dans le cadre du projet de loi finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.

Ces mesures comporteront notamment :

Le volet sport santé, qui devra être abordé en priorité à la rentrée dans le PLFSS. La stratégie nationale sport santé présentée par la ministre des solidarités et de la santé et la ministre des sports doit être étayée par de nouvelles mesures. Les activités physiques adaptées sont considérées par la Haute Autorité de santé comme une véritable thérapie non médicamenteuse.

La question de la prise en charge par l’Assurance maladie des consultations préalables et des séances d’activités physiques et sportives adaptées dans le cadre du traitement des affections de longue durée doit être posée.

De même nous devons revoir les critères de financement des EPHAD, en prenant en compte dans leur subventionnement, les actions mises en places par les établissements en termes d’activités physiques et sportives pour favoriser l’autonomie des résidents.

Il sera également indispensable de revoir les critères de financement du sport dans le projet de loi de finances pour 2020. Nous proposons de relever le plafond des trois taxes affectées au financement du sport français pour abonder une loi de programmation sportive sur la prochaine olympiade 2020/2024 : le prélèvement principal sur les jeux de loterie, le prélèvement principal sur les mises des paris sportifs et la taxe sur la cession des droits de retransmission télévisuelle des événements sportifs.

Nous proposons également de créer un dispositif Sofisport, sociétés pour le financement du sport, pour lesquelles des souscriptions en numéraires par des personnes physiques, au capital initial ou aux augmentations de capital, ouvriraient droit à une réduction d’impôt sur le revenu à définir.

Enfin, plusieurs mesures relevant du cadre réglementaire doivent être concrétisées.

Nous pensons notamment à la mise en œuvre de conseils d’orientation des politiques sportives et à la formation des cadres du sport. Le financement des EHPAD et la tarification du risque en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) par la modulation des cotisations ou la création d’un bonus en faveur des entreprises dotées d’un plan de prévention sont également à envisager.

Cette proposition de loi s’insère dans un ensemble plus vaste de mesures, notamment la feuille de route mise en œuvre par la ministre des sports Roxana Maracineanu que nous soutenons, qui, assemblées, dessinent une modernisation du sport français au bénéfice des sportifs de haut niveau comme de chaque habitant de notre pays.

Consultez la proposition de loi.