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Remise de mon rapport d’évaluation de la « loi Braillard » sur l’Ethique et la Compétitivité du Sport

Examen du rapport d’évaluation en Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale le 22 juillet 2020.

Avec mon collègue Régis Juanico (député de la Loire) nous avons présenté, le 22 juillet dernier, notre rapport d’évaluation de la loi du 1er mars 2017 sur l’éthique, la transparence et la compétitivité du sport professionnel, dite « loi Braillard », en Commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale qui l’a adopté.


Notre mission poursuivait un double objectif : mesurer l’efficacité des mesures prises pour garantir la bonne exécution du texte de 2017, et formuler des préconisations afin de garantir une bonne application de la loi et adapter le texte aux nouveaux enjeux du sport professionnel.

Les dispositions de cette loi votée il y a trois ans sont multiples : lutte contre les violences sexuelles,  le dopage ou le piratage, promotion du sport féminin, contrôle des agents sportifs, compétitivité des clubs… Autant de thématiques pour lesquelles l’actualité nous invite à réactualiser le cadre législatif de 2017.

Nous avons auditionné à l’Assemblée nationale, mais aussi à Nice, plus de 80 représentants du monde sportif, universitaire, associatif, administratif et juridique afin d’évaluer l’application de la « loi Braillard » et de dégager des pistes d’amélioration pour préparer un « Acte 2 » de ce texte

Nous formulons en ce sens 27 propositions pour imaginer un « sport d’après » plus éthique et résilient. Ces préconisations pourront notamment nourrir la réflexion sur la prochaine loi «Sport & Société» actuellement en préparation.

👉 Découvrez notre rapport d’évaluation et nos 27 préconisations.

👉 Articles du Monde, de l’Equipe et de Libération sur le rapport.